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Système de consultation des conventions collectives (SCCC) Page D'accueil

1. EXIGENCES DU SITE:

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2. COMMENT LE SYSTEME PEUT-IL VOUS ETRE UTILE?

Le Système de consultation des conventions collectives (SCCC) offre aux utilisateurs des possibilités de recherche électronique sur texte intégral pour toutes les conventions collectives et sentences arbitrales déposées auprès du ministre de l'Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Le Système inclut les conventions visées par la Loi sur les relations industrielles et la Loi sur les relations de travail dans les secteurs publics.

Les conventions en vigueur se trouvent dans la base de données et, lorsqu'elles sont renouvelées, les conventions expirées ou antérieures sont archivées sous forme électronique et demeurent accessibles à des fins de recherche historique. Afin d'assurer la mise à jour du système, les conventions collectives sont numérisées aux fins d'entrée dans la base de données dès qu'elles sont déposées auprès du Ministère.

Le système permet des recherches au moyen de variables et de mots clés désignées dans les deux langues officielles et codés dans le système ou encore, au moyen de mots ou d'expressions choisis par l'utilisateur. Voici les variables :

    nom d'employeur;

    nom de syndicat;

    type d'entreprise ou de service tel que décrit dans le Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN);

     emplacement ou municipalité;

     date d'entrée en vigueur de la convention collective; et

    date d'expiration de la convention collective

Bien que l'on numérise les conventions telles qu'elles ont été enregistrées, et qu'elles ne sont pas traduites, il existe un système automatique de renvoi entre les conventions collectives en anglais et en français. Vous pouvez imprimer une page de la convention ou le document en entier selon vos besoins.

Grâce à ses capacités de recherches exhaustives, le Système de consultation des conventions collectives est un outil d'une valeur inestimable pour les négociateurs et administrateurs de conventions collectives, les conciliateurs, les médiateurs et d'autres intervenants du milieu des relations de travail en général. Vous constaterez que cette base de données en direct est relativement facile à utiliser et qu'elle fournit de l'information précieuse.

3. INFORMATION:

Pour de plus amples renseignements ou problème avec le système veuillez communiquer avec la Direction des relations industrielles par téléphone au (506) 453-2261 ou par le site Web http://app.infoaa.7700.gnb.ca/gnb/pub/DetailOrgFre1.asp?OrgID1=3208&DeptID1=61


Les fichiers électroniques qui composent la base de données en ligne sont des représentations de documents originaux déposés au Ministère de l’Éducation postsecondaire, de la Formation et du Travail. Le Ministère n'est aucunement responsible de tout écart entre la version électronique numérisée et le document original. L'original imprimé demeure le document d'archives officiel des conventions collectives.

 


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